Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.mysteredelame.fr, édité par Estelle Moreno (micro-entreprise, SIRET 990 895 666 00016). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible ; toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment sur les produits en pierre naturelle dont l'aspect (couleur, forme, motifs) est unique à chaque exemplaire.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 - Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées et en choisissant un mode de paiement et de livraison. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 - Livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay , selon le choix effectué par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. En cas de retard important, le client sera informé par email.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à mysteredelame09@gmail.com avant de renvoyer le produit à l'adresse suivante : 1 Ter Chemin de Campels, 09100 Escosse, France.
Article 8 - Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 - Responsabilité
Estelle Moreno ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Article 10 - Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur à l'amiable avant toute action judiciaire, à l'adresse mysteredelame09@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.